Le voyage condamné

Exportations des animaux de l'UE vers la Turquie - Les autorités ferment les yeux

Ce rapport porte sur l'exportation de moutons vivants, chèvres et bovins, transportés par la route sur des milliers de kilomètres depuis l'UE jusqu'à la Turquie. Cinq années de recherche sont résumées, comprenant 93 jours d'enquête au cours de laquelle 352 camions de bétail ont été inspectés. Nos contrôles ont donné lieu à des milliers de photos, des centaines d'heures de séquences vidéo et plus d'un millier de pages de rapport d'inspection. Nos équipes d'enquête ont documenté de nombreuses violations de la législation ainsi que l'impact de ces pratiques sur les animaux.

Le Règlement n°1/2005 relatif à la protection des animaux doit être appliqué pour le transport de courte et longue distance au sein de l'Union européenne et il s'applique jusqu'au lieu de destination dans les pays tiers. Ceci a été confirmé par la Cour de justice de l'Union européenne en Avril 2015. Malgré le fait que l'article 13 du Traité de Lisbonne place les animaux au rang d'Êtres sensibles, la plupart de ceux qui sont envoyés depuis les États membres de l'UE vers la Turquie sont transportés dans des conditions non conformes au Règlement n°1/2005. Certains des facteurs de stress les plus courants pour les animaux lors de ces trajets sont le manque d’eau, d'alimentation et de repos, le surnombre, l'espace insuffisant, des températures supérieures à 30 ° C et l'utilisation de véhicules de transport qui nuisent à leur bien-être. Nous avons constaté que la plupart des animaux ont été stressés, faibles, déshydratés, affamés ou blessés. D'autres sont morts.

Nous avons écrit ce dossier de cinq ans afin d'illustrer l'échec de l’industrie, des États membres et de la Commission européenne en ce qui concerne la protection du bien-être des animaux sur ces trajets. Tout au long de la période de notre enquête de 5 ans, 70 pour cent des camions de bétail inspectés étaient en violation du Règlement n°1/2005.

247 violations du Règlement n°1/2005 ont été documentées et sont la preuve de l'incompétence et de la négligence des autorités compétentes des États membres et de la Commission européenne ; ils ont échoué à remédier aux violations et à l’abus sur les animaux. L'application au sein de l’UE est très insuffisante. En outre, une fois que les animaux quittent l'Union européenne et entrent en Turquie, il est impossible pour les autorités de l'UE de surveiller et influencer leur bien-être ou de veiller au respect du Règlement n°1/2005 en vigueur sur les transports longue distance d’animaux.

Depuis la frontière turque, les camions de bétail sont, du point de vue de l’UE, presque dans un vide juridique. Tierschutzbund Zürich, Animal Welfare Foundation et Eyes on Animals ont, en coopération avec Compassion in World Farming, envoyé nos rapports d’inspection et les lettres de plainte aux autorités compétentes des États membres et à la Commission et ce sur la période entière des 5 ans d'enquête.

Il est clair que les responsables s’inclinent face aux intérêts du commerce du bétail, des groupes de pression agricoles et de leurs représentants politiques. Dans nos lettres de plainte aux autorités responsables, nous avons décrit le transport et ses conditions inadéquates, la planification irréaliste de l'itinéraire et par conséquent les souffrances causées aux animaux. Leurs réponses ont toujours mis l'accent seulement sur des facteurs théoriques, par exemple en ce qui concerne le nombre «suffisant» de dispositifs d'abreuvement installés sur le camion en question, la surface, la présence de cloisons sur le véhicule etc. ... en essayant de nous prouver que toutes les mesures prises étaient suffisantes.

Mais il n'y avait aucun élément dans leurs réponses quant à la façon dont les animaux ont réagi à ces facteurs dits «suffisants»:  leurs beuglements dans la détresse en raison de la présence d'ammoniaque et de la literie sale, leur combat pour avoir de l'eau parce que les mangeoires étaient inaccessibles ou sales, leur faiblesse à cause de la chaleur extrême en été quand les camions sont restés immobilisés pendant de longues périodes, la fatigue et la faiblesse lors de voyages qui ont en réalité pris beaucoup plus de temps que prévu , les blessures graves causées par le manque d'espace et de cloisons dans le camion, le piétinement ...

Les autorités compétentes se cachent derrière des excuses puisque qu'en théorie toutes les mesures semblaient être satisfaisantes. Ils ignorent les réalités pratiques rencontrées sur le terrain au cours de ces longs voyages.

L'incapacité de la Commission à garantir l'application correcte par les États membres du Règlement n°1/2005 est équivalent à un manquement à ses devoirs en tant que gardienne des traités. Le non-respect par les États membres et la Commission (i) du Règlement n°1/2005 et (ii) et la continuation du commerce même s’il va à l'encontre de la loi et cause d'énormes souffrances aux animaux sont une violation de l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l’UE.

TSB|AWF et Eyes on Animals demandent à la Commission européenne et aux États membres de mettre fin à l'exportation d'animaux vivants en Turquie.

Le film "The doomed journey"

Résumé

Un grand nombre de bovins, moutons et chèvres est exporté de l'UE à la Turquie dans des conditions déplorables conduisant à une forte déshydratation, à un stress thermique, à des blessures et souvent même à la mort.  Les données d'Eurostat montrent que de 2010 à 2014, plus de 850.000 moutons, 4.500 chèvres 650.000 bovins et même des veaux non sevrés ont été exportés de l'UE vers la Turquie pour l'abattoir, pour l'engraissement avant d'être abattus ou pour la production de lait (animaux reproducteurs). Entre Octobre 2010 et Juillet 2015, les inspecteurs de Animal Welfare Foundation (DE), Tierschutzbund Zürich (CH),  Eyes on Animals (NL) et Compassion in World Farming (UK) ont mené 15 enquêtes sur la route de la Turquie pour documenter, exposer et déposer des plaintes officielles sur la souffrance animale extrême occasionnée par ces voyages.

Les temps de parcours sont extrêmement longs et prolongés à cause de l’attente à la frontière; les animaux sont souvent bloqués à bord des camions pendant des jours et même des semaines dans des conditions extrêmes.

À Kapikule, du côté turc de la frontière entre la Bulgarie et la Turquie, il n'y a pas d'infrastructure adaptée à l'importation d'animaux vivants. En particulier, il n'y a pas endroits où les animaux peuvent rester s’ils doivent être déchargés en cas d'urgence ou lors de retards extrêmes. Les animaux sont laissés à bord des camions surpeuplés sur un parking à la frontière, sans ombre ni réserve d'eau. Certains jours, 30 camions de bétail sont garés ici, côte à côte.

De plus, arrivés en Turquie, il n'y a encore une fois aucun endroit pour que les animaux puissent être déchargés du camion et nourris ni même pour s'abreuver et se reposer 24h avant de continuer le voyage jusqu'à leur destination finale.

Malgré le fait que le Traité de Lisbonne reconnaisse les animaux en tant qu'Êtres sensibles, la plupart de ceux qui sont envoyés depuis les États membres de l'UE jusqu'à la Turquie sont transportés dans des conditions causant d'horrible souffrance, en violation donc du Règlement n°1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport.

Les infractions du Règlement n°1/2005 les plus fréquemment observées sont: 

  • animaux blessés, malades, épuisés et morts
  • animaux malades ne reçevant pas les premiers soins
  • dépassement du temps maximum de parcours avec des animaux laissés à bord pendant des jours et même parfois plus d'une semaine
  • manque d’eau et de nourriture
  • surpopulation
  • espace insuffisant
  • saleté et litière insuffisante
  • systèmes de ventilation inadéquates
  • dispositifs d’abreuvements inadéquates
  • températures extrêmement hautes dépassant le maximum fixé par le Règlement n°1/2005
  • temps de repos non respecté
  • véhicules de transport inadéquates (pas de portes d'accès, pas de possibilité de nettoyer les abreuvoirs, pas de possibilité de donner de l’eau manuellement aux animaux sur les planchers supérieurs, manque de cloisons et trous sur le côté pouvant occasionner des blessures).

Les violations du Règlement n°1/2005 sont dues à:

  • manque des organisateurs et entreprises de transport de se conformer au Règlement n°1/2005
  • véhicules ne satisfaisant pas les normes définies dans le Règlement n°1/2005
  • manque des Pays de l'UE,  au départ des animaux, d'assurer la conformité avec le Règlement n°1/2005
  • échec des autorités bulgares compétentes au point de sortie de l'UE pour appliquer correctement le Règlement n°1/2005
  • échec des autorités compétentes turques pour se conformer à la Convention européenne pour la protection des animaux lors de trajets internationaux ainsi qu'aux normes de l'OIE sur le bien-être des animaux pendant le transport
  • à partir de 2013 la Turquie a adopté le Règlement n°1/2005, mais n'a jamais réussi à le faire respecter.

Pendant les cinq années d’investigation, nous nous sommes plaints à la Commission européenne sur les problèmes du bien-être des animaux lors de ces trajets, mais la Commission n'a pas pris ses responsabilités et a plutôt pointé le doigt vers les États membres qui selon elle devraient appliquer la législation pertinente. Nous avons donc écrit à plusieurs reprises des lettres de plainte à tous les États membres concernés et aux autorités bulgares qui sont en charge du poste d'inspection frontalier de l'UE à la Turquie; des améliorations ont été promises mais les problèmes sont restés les mêmes qu'en 2015.

Nous avons demandé à la Commission européenne d'arrêter l’exportation d'animaux vivants vers la Turquie jusqu'à ce que les infrastructures et une législation adéquate soient en vigueur, mais sans succès.

Les distances des pays exportateurs de l'UE jusqu’aux différentes destinations en Turquie sont extrêmement longues, parfois jusqu'à 3000 km, avec des jours d'attente à la frontière et à la douane, ce qui signifie que le temps de trajet augmente, le bien-être des animaux se détériore en raison des effets de la soif et de la faim, de l’espace limité, de la chaleur ou du froid, de l'épuisement et du piétinement.

Les transporteurs chargent souvent trop d'animaux dans les camions, fournissent un espace insuffisant avec très peu de litière sur le sol et un manque de ventilation. Souvent, le réservoir d'eau est vide ou les abreuvoirs automatiques sont sales et laissés dans cet état.

Les autorités centrales des États membres compétentes sont également incapables d'assurer la conformité avec le Règlement n°1/2005, et mettent la faute sur les services locaux de vétérinaires qui devraient selon eux être responsables d'approuver chaque chargement.

Cependant, les responsables locaux sont tenus uniquement d'assurer la conformité aux exigences de santé et de bien-être des animaux lors de l'approbation du voyage; il n’est pas de leur ressort d'examiner l'existence des documents de transit international, ou de vérifier la conformité avec les exigences d'importation de la Turquie, ni l’application de la législation sur le temps de conduite.

Il n'y a pas d’autorité qui puisse vérifier que les dispositions soient respectées. Tout est remis à l'exportateur et l’importateur. Ceci est catastrophique, parce que quand les camions d'animaux passent le point de sortie de l'UE et arrivent dans le territoire neutre entre l'UE et la Turquie en attendant d'entrer sur le territoire Turque, juste un document manquant peut signifier une attente très longue avant d’entrer en Turquie avec les animaux qui restent dans le véhicule en stationnement après un long voyage, parfois pendant des jours.

En raison de la longueur des trajets et les retards à la frontière, il est également difficile pour les fonctionnaires de vérifier que la planification du voyage est réaliste. Ce problème est maintenant d'une importance extrême, car en 2015 la Cour européenne de justice a jugé que l’application du Règlement n°1/2005 s'étend vers les pays tiers, même une fois que les animaux ont quitté l’UE.

Cela signifie que le temps d'attente dans la zone neutre et également le voyage en Turquie doit égalememt répondre aux normes de l'UE en ce qui concerne le repos, l'alimentation et l’eau. Mais la Turquie n'a encore aucune infrastructure.

Les États membres et la Commission sont conscients de tous ces problèmes et malgré cela continuent à fermer les yeux quant aux violations du Règlement n°1/2005 aussi bien au sein de l'UE qu'à la frontière et une fois les animaux entrés en Turquie.

Par conséquent, nous arrivons à la ferme conclusion que l'UE et ses États membres doivent interdire ces exportations, sachant très bien que ces voyages sont une violation de leur propre traité et de la législation.

Presque tous les partis impliqués dans ce commerce ont la responsabilité de ne pas avoir empêché les souffrances subies par les animaux qui sont exportés de l'UE vers la Turquie. En particulier:

  • La plupart des États membres et la Commission européenne n’arrivent pas à assurer la conformité avec le Règlement n°1/2005 dans le cadre de ces exportations.
  • La plupart des exportateurs et transporteurs n’arrivent pas à se conformer aux dispositions du Règlement n°1/2005 au cours de ces exportations.
  • La Commission européenne n'a pas réussi à exiger des autorités turques qu'elles éliminent ou au moins minimisent les retards à la frontière et installent des équipements pour permettre aux animaux d'être déchargés du camion, alimentés et abreuvés en cas de retards.
  • Les autorités turques n'ont pas réussi à éliminer ou au moins à minimiser les retards à la frontière et à installer des équipements pour permettre aux animaux d'être déchargés, alimentés et abreuvés en cas de retards.
  • L' UECBV a fait trop peu pour faire pression sur les transporteurs afin qu’ils se conforment aux dispositions du Règlement n°1/2005 et fassent eux-mêmes pression sur la Commission et les autorités turques afin qu’elles éliminent ou au moins minimisent les retards à la frontière et installent des équipements pour permettre aux animaux d'être déchargé des camions, nourris et abreuvés en cas de retards.